Les dix URPS d’Occitanie prennent position sur l’amendement « France Santé » du PLFSS 2026 

Les URPS d’Occitanie alertent sur les conséquences de l’amendement n°2568 qui transformerait les CPTS en « communautés France Santé » et recentrerait l’organisation des soins autour de structures labellisées. 

 Réunis autour du guichet CPTS, dispositif unique en France, les dix URPS de la région Occitanie, représentants de l’ensemble des syndicats professionnels de santé libéraux, tiennent à exprimer leur profonde inquiétude et leur position commune suite à l’adoption de l’amendement n°2568 du PLFSS 2026, instaurant le label « France Santé ». 

Depuis cinq ans, la dynamique de coopération impulsée par le guichet CPTS a permis de structurer la quasi-totalité des territoires d’Occitanie, au service de la coordination des soins et de la démocratie sanitaire, en s’appuyant sur les professionnels territoriaux de santé. 

Or, l’amendement adopté raye d’un trait de plume la notion de « professionnelles territoriales de santé » pour la remplacer par la marque « France Santé », recentrant l’organisation des soins autour de structures labellisées, qu’il s’agisse de maisons, centres de santé. 

Cette transformation profonde, sans réelle concertation, éloigne la gouvernance des territoires et remet en cause des décennies de construction collective et de démocratie sanitaire au profit d’une logique purement réglementaire et centralisée. 

Plus encore, le texte introduit des délais contraints pour la négociation d’accords conventionnels. Faute d’accord rapide avec l’Assurance Maladie, les modalités pourront être imposées par arrêté ministériel, au mépris du temps indispensable à l’élaboration du consensus territorial. 

Face à ces orientations, les dix URPS d’Occitanie prennent acte de la rupture induite par cette réforme : 

Elles ne sauraient engager leurs mandants dans ce nouveau cadre réglementaire, éloigné des besoins et de la réalité des territoires. 

Elles affirment qu’une labellisation unique « France Santé », imposée par le haut, ne saurait représenter la diversité et l’expertise de toutes les professions de santé. 

L’implication future des URPS et la continuité du Guichet CPTS seront conditionnées par le cadre définitif issu du processus législatif en cours. 

En conséquence, elles invitent l’ensemble des professionnels de santé à ne pas s’inscrire dans la dynamique « France Santé », tant que le texte n’aura pas été définitivement adopté et amendé pour remettre les territoires et la concertation entre professionnels au centre de l’organisation des soins.